Pour mener à bien des activités de recherches ou de développement, les ressources financières s’avèrent indispensables. Pour cela, il est important de mobiliser des fonds en contactant des financeurs. Ces derniers accordent en effet leur aide à plusieurs chercheurs dont le domaine de réflexion apporte une plus-value selon leur critère. Cependant, d’où proviennent ces montants d’investissement que ces structures utilisent comme appuis budgétaires aux recherches ? Éléments de réponse !
La MIRES (Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur)
Les crédits budgétaires de la MIRES assurent la R&D dans les établissements publics de la recherche ainsi que celles qui sont concrétisées dans les autres secteurs institutionnels. Cette source de financement innovation se raccorde aux subventions pour la charge de service public et les crédits qui sont voués à financer la recherche universitaire, les agences de financement de projets de recherches, les organisations publiques de recherche, etc. Elle intègre également la subvention des mesures destinées à l’émission de la culture scientifique et technique. Durant l’année 2015, la MIRES a pu rassembler la somme de 12.8 milliards d’euros pour la recherche.
La plupart du temps, pour financer une recherche, le taux de la MIRES est le plus élevé. En 2014, pour mener à bien l’ensemble des activités de la R&D, les ressources placées par la recherche publique s’élevaient à 19.1 milliards d’euros. Ces fonds sont constitués majoritairement de dotations budgétaires à un taux de 68 % et 89 %. En effet, le taux de part des dotations budgétaires évolue selon le type d’établissement. À titre d’exemple, le taux plus intéressant dans les établissements d’enseignements supérieurs et de recherche, environ 73 %. Dans les organisations de recherche, le taux varie de 10 % à 67 % pour le secteur des associations.
Les ressources propres
Il existe plusieurs ressources propres qui servent de financement de la recherche publique. Parmi celles-ci, ce sont les ressources contractuelles qui mobilisent plus de moyens pour les activités de recherche du secteur public à un taux de 23 %. Les financements contractuels sont : les conventions, les contrats, les appels à projets, etc. Ils proviennent majoritairement du secteur public et des organismes publics de recherche. Ces derniers sont rattachés à un réseau de collaboration comme l’ANR, l’INCA, les collectivités territoriales, qui sont des financeurs publics. Comme dans le cas de la MIRES, la part des financements varie selon les établissements. Dans les centres d’enseignement supérieur et de recherche, le taux de part est de 56 %, de 53 % pour les EPST et 26 % pour les EPIC.
Les entreprises aussi profitent bien des financements contractuels pour la recherche par des contrats. Le montant de financement pour ces recherches publiques peut s’élever jusqu’à 900 000 000 d’euros. Ce montant est de la même valeur que le financement contractuel qui provient des organisations internationales et même de l’Union européenne. Cependant, les principaux bénéficiaires sont les EPIC et les établissements d’enseignement supérieurs. Les autres ressources propres existantes financent la R&D à un pourcentage de 9 %.
Pour contribuer à une recherche publique, deux sources de financements interviennent : les MIRES et les ressources propres. Toutefois, les MIRES sont souvent majoritaires en termes de capacité financière que ce qui provient des ressources propres.